Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret concernant les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
Résumé. Il change une règle pour les professionnels de santé qui travaillent pour les collectivités locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 12 → Version 2
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 12