Article 63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Décrets 2020-1175
Résumé Cet article met à jour les règles pour les kinés, psychomotriciens et orthophonistes de la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
> - Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
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