JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 62

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret régissant les cadres d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Résumé Cet article change une partie des règles concernant certains professionnels de santé dans les collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 22 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

Art. 22