Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Résumé Un article de loi change un terme pour mieux expliquer qui sont les chefs dans les pompiers professionnels.
Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « de la 2e classe » sont remplacés par les mots : « du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels ».
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