Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant d'une indemnité journalière
Résumé Une somme quotidienne est augmentée de 7 centimes.
Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 28 juillet 2020 susvisé, le montant : « 8,30 euros » est remplacé par le montant : « 8,37 euros ».
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