Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 8 et 9 du décret n°2020-1786
Résumé Les règles de deux articles d'un ancien décret ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 > > Art. 8, Art. 9 > >
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