Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des directions territoriales de la police nationale
Résumé Un nouveau décret a été publié pour créer des nouvelles directions de police dans plusieurs régions, en modifiant un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 > > Art. null > >
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