JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création des directions territoriales de la police nationale

Résumé Un nouveau décret a été publié pour créer des nouvelles directions de police dans plusieurs régions, en modifiant un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 > > Art. null > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019

Art. null