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Décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021

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Chapitre Ier

MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES

2 — 3

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Titre IER : CREATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION, ET LA POLYNESIE FRANÇAISE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des directions territoriales de la police nationale

Résumé Un nouveau décret a été publié pour créer des nouvelles directions de police dans plusieurs régions, en modifiant un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 > > Art. null > >

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