Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions relatives à l'organisation des services déconcentrés de la Police aux frontières
Résumé Un texte vieux de 2003 sur l'organisation de la Police aux frontières n'est plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 9 > >
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1 abrogé