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Titre II

MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

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Chapitre II

MODIFICATION DU DECRET N° 2008-633 DU 27 JUIN 2008 RELATIF A L'ORGANISATION DECONCENTREE DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE

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JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre Ier : MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions relatives à l'organisation des services déconcentrés de la Police aux frontières

Résumé Un texte vieux de 2003 sur l'organisation de la Police aux frontières n'est plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 > > Art. 9 > >

1 version

1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-328 relatif à la Police aux Frontières

Résumé Cet article change les règles d'organisation de la Police aux Frontières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. Annexe I, Art. Annexe III > >

1 version

2 modifiés