Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021

Article 28

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reclassement des membres du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Résumé. Les infirmiers du ministère de la défense changent de grade en 2022 avec des nouvelles règles sur l'ancienneté.

I. - Les membres du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément aux dispositions des II et III du présent article.
II. - Les infirmiers en soins généraux des premier et deuxième grades sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
Premier grade du corps des infirmiers
en soins généraux et spécialisés
NOUVELLE SITUATION
Grade d'infirmier en soins généraux
de classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Deuxième grade du corps des infirmiers
en soins généraux et spécialisés
Grade d'infirmier en soins généraux
de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

III. - Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices des deuxième et troisième grades sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
Deuxième grade du corps des infirmiers
en soins généraux et spécialisés
NOUVELLE SITUATION
Grade d'infirmier de bloc opératoire
ou puéricultrice de classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
Troisième grade du corps des infirmiers
en soins généraux et spécialisés
Grade d'infirmier de bloc opératoire
ou puéricultrice de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Sans ancienneté
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2nd échelon provisoire Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté

IV. - Les infirmiers anesthésistes des troisième et quatrième grades sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
Dans le troisième grade du corps des infirmiers
civils en soins généraux et spécialisés
NOUVELLE SITUATION
Dans le grade d'infirmier anesthésiste
de classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 9e échelon Sans ancienneté
9e échelon 8e échelon Sans ancienneté
8e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Dans le quatrième grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés Dans le grade d'infirmier anesthésiste
de classe supérieure
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
6e échelon 6e échelon Sans ancienneté
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
3e échelon 3e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022