Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité de l'allocation forfaitaire pour les maîtres d'apprentissage
Résumé. Les maîtres d'apprentissage ne peuvent pas recevoir l'allocation forfaitaire en plus d'autres paiements pour leur rôle, et elle ne remplace pas les dispositifs plus avantageux.
L'allocation forfaitaire est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage.
Elle ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature, lorsque ces derniers sont plus favorables.