Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité de l'allocation forfaitaire pour maître d'apprentissage
Résumé L'allocation pour les maîtres d'apprentissage ne peut pas être cumulée avec d'autres paiements similaires, sauf s'ils sont plus avantageux.
L'allocation forfaitaire est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage.
Elle ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature, lorsque ces derniers sont plus favorables.
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