Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Un décret change une partie d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-110 du 11 février 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-110 du 11 février 2020Art. null
- Décret n°2020-110 du 11 février 2020Art. 1, Art. null