Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-213 du 23 février 2009

Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2

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Abrogation d'articles du décret de 2009

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

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