Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé L'article 5 supprime quatre articles d'un décret de 2009.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-213 du 23 février 2009 > > Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2 > >
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4 abrogés