Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. L'article 5 supprime quatre articles d'un décret de 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 5-1 → Version 1Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 5-2 → Version 1
- Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2