Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles du décret de 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 5 : Calcul des tarifs pour les établissements de santé
→ Version 2Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 5-1 : Fixation des tarifs des prestations médicales
- Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2