Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R4412-149 du Code du travail
Résumé. Cet article modifie une règle du Code du travail pour le travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4412-149 → Version 7
- Code du travailArt. R4412-149