Décret n°2021-1849 du 28 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-149

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Modification de la liste des composés chimiques réglementés

Résumé. Le décret modifie la liste des composés chimiques réglementés pour la sécurité au travail, en supprimant certains et en ajoutant de nouveaux esters avec leurs limites spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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