Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité pour frais de déplacement
Résumé L'indemnité pour les déplacements augmente de 300 à 500 euros.
A la première phrase du premier alinéa de l'article 3 du décret du 2 août 2005 susvisé, le montant : « 300 euros » est remplacé par le montant : « 500 euros ».
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