En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des allocations et des primes dues au titre du mois de janvier 2022.
Décret n°2021-1846 du 27 décembre 2021
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des allocations et des primes dues au titre du mois de janvier 2022.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des allocations et des primes dues au titre du mois de janvier 2022.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance