Article 36
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Abolition et modification de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-116 du 12 février 1999 > > Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application de la police des carrières., Art. 2, Sct. Chapitre II : Exercice de la police des carrières., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité et à la santé du personnel., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 > > Sct. Titre : Règles générales RG-1-R, Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Responsabilité et organisation en matière de sécurité et de santé, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Lieux de travail, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Voies de circulation, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre VI : Transport, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VII : Situation de danger, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre VIII : Alarme, évacuation, secours, sauvetage, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre IX : Surveillance administrative, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, Sct. Chapitre Ier : Lieux de travail, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Chapitre II : Voies et issues de secours, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre III : Locaux, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre IV : Equipements sanitaires, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. Chapitre V : Aires de mise en dépôt, Art. 59, Sct. Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 > > Art. 16 > >
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