JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Il change une règle d'un décret vieux de 12 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 13 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un décret récent modifie plusieurs articles d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12 > >

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