Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Il change une règle d'un décret vieux de 12 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 13 → Version 8
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 13