Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2, 3, 4, 10-1, 10-2, 11 et 12 du décret 2016-580 du 11 mai 2016
Résumé Un décret récent modifie plusieurs articles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12 > >
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