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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2, 3, 4, 10-1, 10-2, 11 et 12 du décret 2016-580 du 11 mai 2016
Résumé. Un décret récent modifie plusieurs articles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 2 → Version 3Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 3 → Version 3Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 4 → Version 3Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 10-1 → Version 3Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 10-2 → Version 3Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 11 → Version 3Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 12 → Version 2
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12