Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Gouvernance

Titre III : Organisation

Titre IV : Dématérialisation des procédures

Titre V : Franchises et libertés universitaires

Titre VI : Dispositions financières

Titre VII : Modifications des statuts

Titre VIII : Règlement intérieur

Titre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATION