JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Titre IV : Dématérialisation des procédures

Article 28

Les conseils centraux et les conseils de composantes de l'Université peuvent être organisés en mode dématérialisé dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Les modalités d'organisation de ces procédures sont prévues par le règlement intérieur de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des conseils centraux et de composantes de l'Université

Résumé Les réunions des conseils de l'Université peuvent se faire à distance, selon des règles précises.

Les conseils centraux et les conseils de composantes de l'Université peuvent être organisés en mode dématérialisé dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Les modalités d'organisation de ces procédures sont prévues par le règlement intérieur de l'Université Paris-Panthéon-Assas.