Abrogé1 janvier 2023
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure d'affectation et de titularisation dans la fonction publique
Résumé. Ce décret explique comment les candidats admis sont affectés, font leur stage et deviennent titulaires dans la fonction publique.
L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre Ier bis du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).
1 version
1 cité