Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés

Abrogée1 janvier 2023
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Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Procédure d'affectation et de titularisation dans la fonction publique

Résumé. Ce décret explique comment les candidats admis sont affectés, font leur stage et deviennent titulaires dans la fonction publique.

L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre Ier bis du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés
Article 13