Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 du décret 2010-236
Résumé. Les règles de l'article 9 du décret de 2010 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-236 du 5 mars 2010Art. 9 → Version 2
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010Art. 9