Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du vocabulaire dans un article
Résumé On change certains mots dans l'article pour parler de "mise en relation" au lieu de "interconnexion".
L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au 2°, le mot : « interconnexion » est remplacé par les mots : « mise en relation » ;
2° Au 2°, les mots : « et les prestataires » et les mots : « et prestataires concernés » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « Les interconnexions » sont remplacées par les mots : « Les mises en relation ».
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