Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de mise en relation des traitements automatisés
Résumé. Le décret modifie les règles de mise en relation des traitements automatisés de données à caractère personnel avec d'autres systèmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-236 du 5 mars 2010Art. 8 : Interconnexion des traitements de données personnelles
→ Version 3 : Changement de terminologie pour les échanges de données
→ Version 3 : Changement de terminologie pour les échanges de données
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010Art. 8