Décret n°2021-1821 du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe 6-2 de la partie réglementaire du code de commerce est modifiée conformément à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2022

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Modification de l'annexe 6-2 du code de commerce

Résumé. L'annexe 6-2 du code de commerce a été mise à jour.

L'annexe 6-2 de la partie réglementaire du code de commerce est modifiée conformément à l'annexe du présent décret.

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