Décret n°2021-1817 du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Art. 6 bis, Art. 8

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Modification des règles de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité à l'allocation d'activité partielle et prolonge son application jusqu'en janvier 2022 pour certaines entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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