Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de dispositions antérieures
Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret de 2020
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 6 bis → Version 2Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8 → Version 9
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 6 bis, Art. 8