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Décret n°2021-181 du 18 février 2021

prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique

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Prolongation des délais pour les travaux des cinémas

Résumé. Le décret donne un an de plus aux cinémas pour commencer leurs travaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article R. 212-7-20 (Délais d'exécution des projets cinématographiques) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Prorogation des délais pour les projets cinématographiques

Résumé. Un décret prolonge de douze mois les délais pour commencer les travaux des cinémas autorisés.

Les délais de mise en œuvre des autorisations d'aménagement cinématographique prévus à l'article R. 212-7-20 du code du cinéma et de l'image animée (Délais d'exécution des projets cinématographiques), en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont prorogés d'une durée de douze mois.

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. Le décret confie à la ministre de la culture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Décret n°2021-181 du 18 février 2021
Article 1
Article 2