En vigueur depuis le 20 février 2021
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Prorogation des délais pour les projets cinématographiques
Les délais de mise en œuvre des autorisations d'aménagement cinématographique prévus à l'article R. 212-7-20 du code du cinéma et de l'image animée (Délais d'exécution des projets cinématographiques), en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont prorogés d'une durée de douze mois.
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