Décret n°2021-181 du 18 février 2021

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2021

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. Le décret confie à la ministre de la culture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Source : Légifrance