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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État

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Article 3

Dispositions relatives aux échelons et à la promotion des infirmiers des services médicaux des administrations de l'État

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grades des infirmiers dans les services médicaux de l'État

Résumé Les infirmiers de l'État ont maintenant deux niveaux : un de base avec huit étapes et un supérieur avec dix étapes.

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :
« 1° Le grade d'infirmier de classe normale, qui comporte huit échelons ;
« 2° Le grade d'infirmier de classe supérieure, qui comporte dix échelons. »

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Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :

« 1° Le grade d'infirmier de classe normale, qui comporte huit échelons ;

« 2° Le grade d'infirmier de classe supérieure, qui comporte dix échelons. »