JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Décision n°2021-1430 du 15 décembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article29-3de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-872 du 28 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par les comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon et Clermont-Ferrand, ainsi que l'avis des comités sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de recevabilité des candidats à l'appel aux candidatures du 28 juillet 2021

Résumé Voici la liste des candidats acceptés pour une candidature en juillet 2021.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 juillet 2021 :
Catégorie A :
2021-LY-A001 Association Haute-Savoie Médias
(H2O)
2021-LY-A002 Association Alto
(Radio Alto)
Catégorie B :
2021-LY-B001 SARL Radio Impact FM
(Impact FM)
2021-LY-B002 SAS Activ Radio
(Activ Radio)
2021-LY-B003 SARL Ondes Dauphiné Savoie
(ODS radio)
2021-LY-B004 Association Les amis de Radio Espace
(Radio Espace)
Catégorie C :
2021-LY-C001 SAS Chérie FM Réseau
(Chérie FM Grenoble et Chérie FM Saint-Étienne)
2021-LY-C002 SAS Radio Nostalgie Réseau
(Nostalgie Lyon)
2021-LY-C003 SAS NRJ Réseau
(NRJ Loire et NRJ Lyon)
2021-LY-C004 SARL Communication publicité Ardèche nord (CPAN)
(Chérie FM Tournon)
Catégorie D :
2021-LY-D001 SAS Aime C2
(Beur FM)
2021-LY-D002 SAS Chérie FM
(Chérie FM)
2021-LY-D003 SAS Radio Nostalgie
(Nostalgie)
2021-LY-D004 SAS NRJ
(NRJ)
2021-LY-D005 SAS Rire et Chansons
(Rire et Chansons)
2021-LY-D006 SAS RFM Entreprises
(RFM)
2021-LY-D007 SAS Europe 2 Entreprises
(Virgin Radio)
2021-LY-D008 SA Vortex
(Skyrock)
Catégorie E :
2021-LY-E001 SAM Lagardère Active Broadcast
(Europe 1)
2021-LY-E002 SAM Radio Monte-Carlo
(RMC)
2021-LY-E003 SAS RTL France Radio
(RTL)
2021-LY-E004 SAS Sud Radio
(Sud Radio)

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 décembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre