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Élargissement des critères d'éligibilité pour les postes de président et vice-président
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-180 du 17 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1213-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance