Décret n°2021-180 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R1213-14

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Élargissement des critères d'éligibilité pour les postes de président et vice-président

Résumé. La qualification des candidats pour les postes de président ou de vice-président est élargie : ils n'ont plus besoin d'exercer une fonction exécutive spécifique, mais doivent simplement être éligibles selon la définition légale.

A modifié les dispositions suivantes :

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