Article R1213-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et des vice-présidents du Conseil national d'évaluation des normes
Résumé Le président et les vice-présidents du Conseil national d'évaluation des normes sont élus par vote secret, et si personne n'est élu après deux tours, le plus âgé gagne.
Le président et les trois vice-présidents du conseil national sont élus par les membres siégeant au titre d'un mandat électif, parmi les membres élus conformément aux articles R. 1213-2 à R. 1213-5, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres titulaires, présents ou remplacés dans les conditions prévues au II de l'article L. 1212-1.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le procès-verbal de l'élection est transmis sans délai au ministre chargé des collectivités territoriales.
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