En vigueur depuis le 20 février 2021
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte en 2021
Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé pour l'année 2021 à 98 997 euros.
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