Décret n°2021-179 du 18 février 2021

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2021

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret précise que les ministres du travail et des outre-mer sont responsables de son application.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Source : Légifrance