Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'une installation nucléaire
Résumé Framatome peut utiliser son usine pour faire des combustibles nucléaires, mais il doit suivre les règles.
La société Framatome, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 379 041 395, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à exploiter cette installation nucléaire de base unique, dénommée « usine de fabrication de combustibles nucléaires », ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, ainsi que par sa demande du 21 février 2019 et le dossier joint à cette demande susvisée.
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