Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, situées dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme), sont réunies au sein d'une installation nucléaire de base unique, portant le n° 63-U.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Fusion de deux installations nucléaires en Drôme

Résumé. Deux installations nucléaires dans la Drôme sont fusionnées en une seule.

Les installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, situées dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme), sont réunies au sein d'une installation nucléaire de base unique, portant le n° 63-U.

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