JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Décret n°2021-1780 du 23 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12, R. 321-11 à R. 321-14 et D. 321-15 ;

Vu les consultations ministérielles,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé L'article change une règle dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D321-15 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba