Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des sites naturels classés dans le code de l'environnement
Résumé. Le décret ajoute les sites naturels classés à la liste des zones protégées par le code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :