Décret n°2021-1780 du 23 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D321-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des sites naturels classés dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret ajoute les sites naturels classés à la liste des zones protégées par le code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance