Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement
Résumé On enlève une ligne dans le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement concernant des zones protégées à Chausey.
Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :
A la rubrique 5 « Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections » la ligne suivante est supprimée :
«
|Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche).|Commune de Granville.|100 %| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------|:---:|
».
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