Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du mandat des responsables d'unité
Résumé Le président du CNRS peut prolonger le mandat d'un responsable d'unité si celui-ci prend fin avant la date prévue.
Après le deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le mandat d'un responsable d'unité propre ou associée au centre arrive à échéance avant la fin de la période pour laquelle l'unité qu'il dirige a été créée, il peut être prorogé par décision du président du Centre national de la recherche scientifique jusqu'à la fin de cette période. La prorogation ainsi accordée n'entre pas dans le décompte du nombre de mandats consécutifs mentionné au deuxième alinéa. »
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