Décret n°2021-177 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L3122-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3122-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R*3122-5

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Centralisation de la gestion du registre des VTC

Résumé. Le registre des voitures de transport avec chauffeur est désormais géré par le préfet d'Île-de-France pour toute la France.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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