Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission pour la direction régionale et interdépartementale
Résumé. La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement gère désormais le registre des voitures de transport avec chauffeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 10 : Gestion des routes nationales en Île-de-France
→ Version 2 : Ajout d'une mission nationale sur le registre des VTC
→ Version 2 : Ajout d'une mission nationale sur le registre des VTC
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Art. 10