Article R*3122-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du préfet de la région d'Ile-de-France pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur
Résumé Le préfet de la région d'Ile-de-France gère le registre des voitures de transport avec chauffeur pour toute la France.
Le préfet de la région d'Ile-de-France est compétent sur l'ensemble du territoire national pour assurer la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur mentionné à l'article L. 3122-3.
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