Décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indice majoré pour le calcul de l'indemnité de résidence

Résumé. L'indemnité de résidence des fonctionnaires et militaires est recalculée en fonction d'un nouvel indice majoré de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance