Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indice majoré pour le calcul de l'indemnité de résidence
Résumé. L'indemnité de résidence des fonctionnaires et militaires est recalculée en fonction d'un nouvel indice majoré de référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8 : Traitement minimum pour certains agents publics
→ Version 29 : Augmentation de l'indice majoré de référenceDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 9 : Indemnité de résidence des fonctionnaires
→ Version 19 : Modification du seuil d'éligibilité pour l'indemnité de résidence
→ Version 29 : Augmentation de l'indice majoré de référenceDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 9 : Indemnité de résidence des fonctionnaires
→ Version 19 : Modification du seuil d'éligibilité pour l'indemnité de résidence
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8, Art. 9