Décret n°2021-1733 du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D222-19-4

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Changement de titre du secrétaire général d'académie

Résumé. Le secrétaire général de l'académie change de titre dans certaines régions pour des fonctions spécifiques liées au recteur.

A créé les dispositions suivantes :

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