Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du Secrétaire Général de Région Académique
Résumé Dans certaines régions, le secrétaire général de l'académie change de nom pour diriger certaines tâches.
Après l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 222-19-4 ainsi rédigé :
« Art. D. 222-19-4.-Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le secrétaire général de l'académie prend le titre de secrétaire général de région académique pour l'exercice des fonctions qui relèvent des attributions entrant dans le champ de compétence du recteur de région académique mentionnées à l'article R. 222-24-2. »
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