Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des informations pour l'abonné
Résumé Les informations sont disponibles en ligne et sur les factures pour l'abonné.
Les informations mentionnées aux articles 2 et3 sont mises à disposition de l'abonné sur son espace personnel en ligne.
Elles peuvent également figurer sur les documents de facturation.
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