Décret n°2021-1732 du 21 décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'information relative aux émissions de gaz à effet de serre porte sur l'équivalent de la consommation de données en émissions de gaz à effet de serre, suivant la méthodologie mise à disposition par l'ADEME.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Information sur les émissions de gaz à effet de serre et consommation de données

Résumé. Les émissions de gaz à effet de serre sont mesurées comme la consommation de données, selon l'ADEME.

L'information relative aux émissions de gaz à effet de serre porte sur l'équivalent de la consommation de données en émissions de gaz à effet de serre, suivant la méthodologie mise à disposition par l'ADEME.

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Source : Légifrance