Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenants et modifications des conventions de concession
L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation du douzième avenant à la convention de concession de la SAPN) et les modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé font l'objet d'une annexe au présent décret.