Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenants et modifications des conventions de concession
Résumé. Les changements sont ajoutés comme une annexe au décret.
L'avenant mentionné à l'article 1er (Modification du cahier des charges de la concession autoroutière Paris-Normandie) et les modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé font l'objet d'une annexe au présent décret.