En vigueur depuis le 23 décembre 2021
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Délai de Prononciation des Promotions Internes
Les promotions internes ouvertes conformément aux dispositions des articles 2 (Conditions d'accès à la promotion interne pour les maîtres de conférences) et 3 (Promotions internes dans l'enseignement supérieur) du présent décret au titre de l'année 2021 peuvent être prononcées en 2022.