Article précédent

Article 5

Section parente

Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021

Article suivant

Article 7

Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021

Article 6

Créé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de Prononciation des Promotions Internes

Résumé. Les promotions internes de 2021 peuvent être annoncées en 2022.

Les promotions internes ouvertes conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret au titre de l'année 2021 peuvent être prononcées en 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021