Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Les promotions internes ouvertes conformément aux dispositions des articles 2 (Conditions d'accès à la promotion interne pour les maîtres de conférences) et 3 (Promotions internes dans l'enseignement supérieur) du présent décret au titre de l'année 2021 peuvent être prononcées en 2022.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Délai de Prononciation des Promotions Internes

Résumé. Les promotions internes de 2021 peuvent être annoncées en 2022.

Les promotions internes ouvertes conformément aux dispositions des articles 2 (Conditions d'accès à la promotion interne pour les maîtres de conférences) et 3 (Promotions internes dans l'enseignement supérieur) du présent décret au titre de l'année 2021 peuvent être prononcées en 2022.

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